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Carmela De Luca and Denis Keseris coauthored an article "Une ruée vers les brevets sur l'IA?" by Droit-Inc.

March 12, 2021

Carmela De Luca and Denis Keseris coauthored the article "Une ruée vers les brevets sur l'IA?", published by Droit-Inc.

"Les diagnostics et certains types d’inventions utilisant l’intelligence artificielle (IA) (de même que certaines autres inventions mises en œuvre par ordinateur) se sont souvent retrouvés dans la zone grise de la brevetabilité sur de nombreux territoires, ce qui suscite de l’incertitude et une iniquité dans la mise en application des règles du jeu parmi les entreprises travaillant dans les domaines du diagnostic et de l’IA. Ici au Canada, l’approche de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) à l’égard de la question de l’objet brevetable — ce qui peut être breveté — a été fortement critiquée ces dernières années comme s’écartant de ce qui est exigé en vertu de la loi."

Click here to read full article.

Click here to read the article in English.

This article was first published by Bereskin & Parr LLP on December 4, 2020.

Contact

Carmela De Luca Carmela De Luca
B.Sc. (Hons. Biochem., Co-op), Ph.D. (Exp. Med.), J.D.
Partner
514.871.2929  email Carmela De Luca
Denis Keseris Denis Keseris
Chartered Patent Attorney (GB), B.A.Sc. (Elec. Eng.)
Partner
514.871.2937  email Denis Keseris