Enregistrements de noms de domaines .eu
Des développements significatifs sont survenus en ce qui concerne l'enregistrement des noms de domaines <.eu>. EURid, le registre des noms de domaines .eu, offrira deux périodes Sunrise, soit les phases I et II, avant d'autoriser un enregistrement général.
La phase I durera deux mois et commencera le 7 décembre 2005. Cette phase permettra aux titulaires de marques communautaires ou de marques nationales enregistrées dans au moins un des 25 pays membres de la Communauté Européenne de déposer une demande de nom de domaine. Le nom de domaine demandé doit être identique à l'élément de mot de la marque communautaire ou nationale enregistrée.
Tous les demandeurs de noms de domaines <.eu> doivent avoir leur siège statutaire ou un lieu d'établissement principal au sein de la Communauté Européenne. Cependant, les demandeurs non-résidents peuvent obtenir un enregistrement <.eu> s'ils ont un licencié dans la Communauté Européenne. Si le propriétaire n'a pas de licencié en Europe, il peut être possible de prendre des dispositions en ce sens et satisfaisant aux exigences de l'EURid auprès d'un de nos associés européens. Nous serions ravis de discuter ce point plus en détail avec vous.
La phase II débutera le 7 février 2006 et prendra fin le 6 avril 2006. Au cours de cette phase, les noms de domaines pourront être enregistrés en fonction de certains autres « droits antérieurs », comme les marques de commerce non déposées, les identificateurs d'entreprises, les noms de sociétés, les raisons sociales ou les titres distinctifs d'œuvres littéraires et artistiques protégées. Pendant cette phase, seuls les titulaires de droits antérieurs, et non les licenciés, pourront déposer une demande.
Veuillez noter que durant les périodes Sunrise, l'enregistrement des noms de domaines s'effectuera selon le principe du « premier arrivé, premier servi ». Donc, si vous êtes intéressé à déposer une demande d'enregistrement de nom de domaine <.eu>,veuillez nous transmettre vos instructions le plus rapidement possible.
L'enregistrement de noms de domaines <.eu> pendant la phase I (le demandeur ayant un bureau dans la Communauté Européenne) coûtera environ (honoraires et débours) 750 $ CAN par nom. Pour ce qui est de la phase II, ces frais dépendront de la preuve requise pour établir les droits antérieurs, et c'est avec plaisir que nous vous ferons parvenir une estimation de ces honoraires et débours.
Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour déposer une demande, veuillez communiquer avec Sharyn Costin en composant le 416.957.1626 ou en écrivant un courriel à l'adresse suivante : scostin@bereskinparr.com.
Cet article ne supplée aucunement à l'offre de conseils circonstanciés relatifs à des transactions particulières et ne devrait en aucun cas être considéré comme une transmission de conseils juridiques portant sur l'un ou l'autre des éléments présentés.
« Ceci est une traduction de l'article original rédigé en langue anglaise.»
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