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13 Juin 2008
Le gouvernement du Canada propose une mise à jour de la Loi sur le droit d’auteur
Le 12 juin 2008, le ministre de l’Industrie, Jim Prentice, et la ministre du Patrimoine canadien, Josée Verner, ont présenté le projet de loi C-61, la Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur. Le projet de loi aborde enfin les questions controversées entourant le numérique, comme le téléchargement de musique et de films, la reproduction sur un autre support ou appareil (par exemple, le transfert sur lecteur MP3 de CD achetés légalement), la reproduction pour écoute en différé (par exemple, l’enregistrement de votre émission de télévision favorite pour la regarder plus tard), ainsi que la responsabilité des FSI, des entreprises hôtes et des engins de recherche en ce qui concerne la violation du droit d’auteur. De nombreux porte-parole de l’industrie de la musique et de l’édition ont louangé le projet de loi, alors que d‘autres groupes se sont dits en désaccord avec les modifications proposées, qualifiant ce projet de loi de « duplicata américain », faisant ainsi référence aux interdictions plus vigoureuses mises en place par les États-Unis contre le téléchargement de musique et la copie sur Internet.
Le gouvernement conservateur devait présenter ce projet de loi en décembre dernier, mais il a préféré en retarder le dépôt en raison de la nuée de protestations, émanant plus particulièrement de groupes et de consommateurs qui craignaient les effets des restrictions rigoureuses semblables à celles instaurées par les États-Unis sur le téléchargement de la musique
Ne manquez pas les résumés publiés par Bereskin & Parr au cours des semaines à venir qui traiteront des principaux aspects du projet de loi. Consultez notre série d’articles intitulée « Modifications apportées à la Loi sur le droit d’auteur – les deux côtés de la médaille ».
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Jill Jarvis-Tonus, chef de l’Équipe des Nouveaux médias et du Droit d’auteur chez Bereskin & Parr, en écrivant à jj-tonus@bereskinparr.com ou en composant le 416 957-1618. Les demandes d’information provenant des représentants des médias doivent être dirigées à André Mazerolle en écrivant à amazerolle@bereskinparr.com ou en composant le 416 957-1663.
Vous pouvez consulter le document contenant le communiqué de presse et la fiche d’information publiés par le gouvernement du Canada, y compris un résumé des modifications proposées en cliquant ici. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web du processus de réforme du droit d’auteur en cliquant ici.
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