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Nouveau crédit d'impôt à la propriété intellectuelle - Dernier budget provincial

Bereskin & Parr est heureux de vous annoncer que, résultant des changements introduits dans le dernier budget du gouvernement du Québec, les entreprises seront maintenant en mesure d'améliorer la gestion de leur propriété intellectuelle grâce à un nouveau crédit d'impôt applicable aux activités reliées à la propriété intellectuelle. Les entreprises admissibles peuvent maintenant prendre avantage de cette nouvelle aide financière qui se résume comme suit :

	Contribution non remboursable : jusqu'à 40% des dépenses admissibles (maximum $50 000).
	Dépenses admissibles : les honoraires professionnels et les frais de recherche à l'obtention de brevets et à la protection de la propriété intellectuelle ainsi que les activités reliées aux licences.

France Côté, une associée chez Bereskin & Parr à Montréal, fut une actrice de premier plan dans l'arrivée de ce changement. En effet, France était un membre actif du Conseil de l'Innovation Biopharmaceutique de BioQuébec dont les mesures recommandées furent adoptées et présentées dans le discours du Budget jeudi le 21 avril 2005. France est particulièrement fière de voir ces mesures prendre effet car elles seront de grande valeur pour la communauté des affaires au Québec.

Nous vous invitons à contacter nos professionnels à notre bureau de Montréal afin d'apprendre comment vous pouvez bénéficier de ces nouveaux crédits d'impôt.