Bereskin & Parr, cabinet d'avocats spécialisé en propriété intellectuelle
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Articles : Litige


Titre : Recours pécuniaires dans les cas de litiges associés à la propriété intellectuelle

Date : Octobre 2006
Auteur : Michael E. Charles

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Titre : Délais de prescription et intérêts antérieurs au jugement en matière de propriété intellectuelle

Date : Novembre 2002
Auteur : Robert H.C. MacFarlane

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Titre : Distance de sécurité à la frontière - Le détenteur de droits de propriété intellectuelle, les tribunaux, les douanes canadiennes et la GRC

Date : Octobre 2002
Auteur : Michael E. Charles

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Titre : Gain fortuit de 50 millions de dollars et plus annuellement pour les propriétaires de droit d'auteur au Canada

Date : Juillet 1999
Auteur : Michael E. Charles

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