Bereskin & Parr, cabinet d'avocats spécialisé en propriété intellectuelle
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Articles : Nouveaux médias et droit d'auteur


Titre : « Un lien réel et significatif avec le cyberespace », « Comment protéger les inventions de logiciels »

Date : Avril 2007
Auteur : Catherine Lovrics, Sharyn Costin, Sam Frost, & Ebad Rahman

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Titre : Le Droit d’Auteur et L’Internet Selon le Droit Canadien

Date : 2005
Auteur : Ahmad Saleh

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Titre : Nouveautés en matière de droit d'auteur : Application pratique

Date : Janvier 2003
Auteur : Jill Jarvis Tonus

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Titre : Droit d'auteur - Si ce n'est pas une oeuvre, ça ne fonctionnera pas

Date : Janvier 2003
Auteur : Jill Jarvis Tonus

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Titre : Résumé de décision : Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Association canadienne des fournisseurs Internet et associés

Date : 2002
Auteur : Jeanette Lee

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Titre : Compétence et Web : Où se trouve « ici » dans le cyberespace?

Date : Janvier 2002
Auteur : Jeanette Lee

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Titre : Noms de domaine et commerce électronique

Date : 2002
Auteur : Cynthia Rowden et Jeanette Lee

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Titre : Développement et protection du contenu associé au divertissement dans Internet : Survol de l'année

Date : Juin 2001
Auteur : Jill Jarvis Tonus

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Titre : Exécuter les droits de propriété intellectuelle dans un monde sans frontières : Mise à jour des questions de compétence dans Internet

Date : Mai 2001
Auteur : Cynthia Rowden

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Titre : Révision de la Loi sur le droit d'auteur : Présentation du processus associé à la réforme canadienne sur le droit d'auteur

Date : Janvier 2001
Auteur : Jill Jarvis Tonus

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Titre : Développer une politique d'entreprise en matière de marques de commerce et de noms de domaines

Date : Mars 2000
Auteur : Cynthia Rowden

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Titre : Les litiges illustrent la fragilité des noms de domaine générique

Date : Mars 2000
Auteur : Cynthia Rowden

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