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Les marques de commerce constituent une composante importante et précieuse de l'actif de plusieurs entreprises et sociétés, y compris celles des secteurs et industries traditionnels et de la nouvelle économie. Cette section œuvre auprès de clients canadiens et internationaux.
La section Marques de commerce regroupe unbon nombre de professionnels renommés au Canada et à l'étranger. Cette section est une des plus importantes et des plus expérimentées au Canada. Elle possède une feuille de route marquée par la créativité, le côté pratique et les avis visant à la rentabilité.
Bereskin & Parr offre des services et des atouts uniques qui permettent de garantir que les marques de commerce des clients sont efficacement gérées et protégées. La section Marques de commerce possède l'expérience requise pour créer et gérer des portefeuilles de marques de commerce dans le monde entier, voir à l'enregistrement des noms de domaines et à la résolution de conflits, plaider toute affaire ayant trait à des marques de commerce et coordonner les besoins des clients canadiens requérant une stratégie internationale, ce qui constitue un net avantage lorsqu'un cabinet représente des clients dont les marchés sont internationaux. Les clients de Bereskin & Parr bénéficient aussi d'un service gratuit de surveillance des marques de commerce afin de signaler toute marque récemment publiée au Canada qui pourrait susciter un conflit.
Nos services
Bereskin & Parr fournit à ses clients des conseils précis sur toute question liée à tous les aspects des marques de commerce. Voici la liste des services offerts par cette section :
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Rechercher, obtenir une autorisation, déposer une demande et enregistrer des marques de commerce et des noms de domaine
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Engager des procédures d'opposition et d'annulation
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Négocier et poursuivre lors de différends ayant trait à une marque de commerce, un nom commercial, une présentation, une concurrence déloyale ou une publicité comparative
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Fournir des conseils aux clients et les représenter devant les tribunaux, l'ICANN et les autres tribunaux administratifs lors de différends ayant trait à des noms de domaines
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Fournir des conseils sur d'autres questions ayant trait aux marques de commerce, à la confidentialité et à la concurrence déloyale, qui surviennent dans le cyberespace et le commerce électronique, comme la liaison, le cadrage, le métaréférencage et le cyberremplissage
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Fournir des conseils sur les transactions et la diligence raisonnable, dans le cadre de l'évaluation et de la gestion de la propriété intellectuelle, lors d'acquisitions, de fusions, de financement et de faillites.
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Négocier et rédiger des licences, des contrats de franchise, des ententes de développement sur le Web et des accords de commerce électronique
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Émettre des opinions sur l'enregistrabilité la validité et la contrefaçon
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Fournir des conseils sur les droits associés à la personnalité et la protection des renseignements personnels
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