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Ayant systématiquement modifié la façon dont nous faisons affaire, le commerce électronique et les nouveaux médias continuent d'être les catalyseurs de la nouvelle économie. Les nouveaux médias peuvent être fort complexes; ils peuvent fréquemment viser plusieurs secteurs en chevauchement, plus particulièrement en ce qui concerne de la législation ayant trait au droit d'auteur. Les clients de cette section sont aussi diversifiés que le nombre d'entreprises visées par le développement du commerce électronique. Bereskin & Parr travaille avec des entreprises appartenant aux secteurs de la haute technologie, de la fabrication de logiciels et des multimédias, ainsi qu'aux secteurs commerciaux plus traditionnels tels que le secteur bancaire, l'édition, la restauration, le divertissement et le commerce de détail. Les clients varient des petites entreprises en démarrage aux multinationales se lançant en commerce électronique.
La section Nouveaux médias et droit d'auteur regroupe des professionnels détenant de fortes compétences dans une vaste gamme de disciplines hautement spécialisées liées à la propriété intellectuelle. Les avocats et les agents spécialisés en nouveaux médias possèdent une formation en technologie et en informatique et ont déjà travaillé dans des entreprises des secteurs de la technologie, du divertissement, de l'information et des nouveaux médias. Par conséquent, ils comprennent le mode de fonctionnement de la nouvelle économie, ainsi que les lois qui la régissent. Grâce à leur participation active au sein d'associations et de comités internationaux, les avocats de la section Nouveaux médias et droit d'auteur sont constamment informés des développements juridiques et législatifs qui surviennent dans le monde et qui modifient la façon dont les entreprises font des affaires électroniquement, tant au sein du marché canadien qu'au plan international.
Nos services
Bereskin & Parr fournit à ses clients des conseils précis sur toute question liée au cyberespace et aux médias numériques. Voici la liste des services offerts par cette section :
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Obtenir l'autorisation d'emploi et enregistrer des noms de domaines et des marques de commerce
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Rédiger des contrats de droit d'auteur et des contrats liés à Internet (comme les ententes concernant le design et l'hébergement de sites Web et les ententes de publication électronique)
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Inscrire et faire respecter les droits d'auteur au Canada et aux États-Unis
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Fournir des conseils sur la protection du fonds commercial, des données, du contenu Internet, des renseignements confidentiels et des secrets commerciaux
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Fournir des conseils sur les pratiques commerciales déloyales sur Internet
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Élaborer des politiques internes concernant l'utilisation par les employés d'œuvres protégées par le droit d'auteur, du courriel et d'Internet
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Faire diligence raisonnable et émettre des avis relativement aux titres de produits et services ayant trait aux nouveaux médias
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Obtenir l'autorisation d'emploi d'œuvres protégées qui seront utilisées dans des sites Web et autres produits multimédias
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Fournir des conseils sur les licences ayant trait au contenu technologique et numérique et préparer les ententes connexes
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Fournir des conseils en matière de publicité dans des sites Web
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Fournir des conseils sur la nouvelle législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels
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Fournir des conseils sur toute question liée à la vente dans Internet (comme celles ayant trait aux licences de marchandisage et aux compétences)
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Émettre des opinions sur la violation des produits et services ayant trait aux nouveaux médias
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Plaider diverses affaires liées aux produits et services ayant trait aux nouveaux médias
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La section Litige du cabinet Bereskin & Parr représente les clients impliqués dans des litiges ayant trait aux nouveaux médias, incluant ceux qui se rapportent à :
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L'usage non autorisé de marques de commerce, de données et de pièces protégées par le droit d'auteur dans le cyberespace
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Les différends concernant les noms de domaines
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La concurrence déloyale dans le cyberespace (y compris les nouvelles affaires qui pourraient être soulevées par l'utilisation de la technologie numérique, comme la liaison, le cadrage, le métaréférençage et le cyberremplissage)
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