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La protection de la propriété intellectuelle engendre inévitablement des conflits. Bereskin & Parr, un des plus importants cabinets spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, possède une vaste expérience en litige, ainsi qu'en gestion et la résolution efficace de tels conflits. La section Litige participe à tous types de résolution de conflits ayant trait à la propriété intellectuelle, du simple différend ne requérant que des négociations pragmatiques aux affaires très importantes. Elle agit au nom des parties, petites ou grandes, qu'elle représente, des investisseurs et entreprises en démarrage aux sociétés internationales. Plus de la moitié des activités du cabinet a trait à des questions liées à l'usurpation des droits de propriété intellectuelle d'autrui.
La section Litige offre une vaste gamme de services. Ses avocats spécialisés possèdent un large éventail de compétences techniques en sciences, en génie, en biotechnologie et en informatique; ils sont donc en mesure de présenter efficacement des dossiers techniques complexes. Plusieurs professionnels possèdent aussi une formation approfondie en médiation et en arbitrage. Les membres de cette section ont, à plusieurs reprises, représenté des clients devant la Cour suprême du Canada ainsi que devant les tribunaux fédéraux et provinciaux. Les professionnels de cette section ont aussi réglé des différends ayant trait à des noms de domaines soit devant les tribunaux, soit en utilisant la politique de résolution des conflits de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN).
La section Litige s'engage à choisir et à adopter la meilleure approche. Dans chaque cas, ses professionnels explorent toutes les options de résolution de conflits afin d'offrir au client des solutions commerciales pratiques et de favoriser un règlement, lorsque possible.
Bereskin & Parr privilégie une procédure pratique, efficace et rentable. Dès le début d'une affaire, les professionnels de la section Litige mettent l'accent sur la gestion et l'organisation du dossier en procédant avec leurs clients à des examens réguliers de la situation et de la stratégie et en leur fournissant des rapports à intervalles réguliers. Dans chaque cas, ils bâtissent une équipe réunissant les avocats qui possèdent les antécédents universitaires et l'expérience qui correspondent aux faits et aux circonstances.
Nos Services
Bereskin & Parr possède une vaste expérience en litige et offre des services ayant trait à tous les secteurs de la propriété intellectuelle, notamment :
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Litige en matière de brevets |
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Litige en matière de marques de commerce et de concurrence déloyale |
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Différends ayant trait à l'emballage |
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Différends et litiges ayant trait aux noms de domaines |
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Litige en matière de droit d'auteur |
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Litige en matière de dessin industriel |
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Litige en matière de renseignements confidentiels |
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