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La propriété intellectuelle est un bien d'entreprise. La protection et la commercialisation de tels droits exigent de négocier, que ce soit avec un collaborateur, un partenaire commercial, un employé, un entrepreneur indépendant, un fournisseur, un investisseur ou un vendeur. Des accords soigneusement rédigés protégeront vos biens de propriété intellectuelle et garantiront des relations d'affaires fructueuses. Une entente claire, dans laquelle les parties connaissent leurs droits et leurs obligations, peut aussi éviter des litiges coûteux.
La rédaction et la négociation d'accords visant la propriété intellectuelle exigent non seulement une compréhension des biens constitués de PI, mais également des objectifs commerciaux du client. Les professionnels de Bereskin & Parr apportent à la gestion des licences et des transactions un large éventail de compétences et de connaissances techniques dans des domaines tels que la biotechnologie, la pharmaceutique, la chimie, l'informatique, l'électronique, le divertissement et les nouveaux médias, ainsi qu'une compréhension approfondie de la protection nationale et internationale des droits de propriété intellectuelle et une vaste expérience en rédaction et en négociation d'accords complexes ayant trait à la PI. Ces professionnels travaillent en étroite collaboration avec d'autres avocats en vue de façonner des accords qui protègent le mieux possible les intérêts commerciaux des clients partout dans le monde. En plus de participer à des transactions avec d'autres cabinets d'avocats au Canada et à l'étranger, la section Octroi de licences et transactions comptent parmi ses clients des inventeurs, des entreprises en démarrage, des sociétés nationales et multinationales, des universités, des hôpitaux et des instituts de recherche.
Nos services
Les professionnels de Bereskin & Parr participent à tous types d'ententes en matière de propriété intellectuelle, y compris :
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Diligence raisonnable en matière de droits de propriété intellectuelle |
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Cessions et contrats d'achat et de vente |
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Accords de sûreté ayant trait à la propriété intellectuelle |
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Licences |
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Accords de confidentialité |
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Accords avec les employés |
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Accords avec les entrepreneurs indépendants ou les consultants |
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Co-entreprises, collaboration à la recherche, accords d'expansion des entreprises |
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Accords avec les fournisseurs |
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Accords de transfert de matériel |
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Accords de marketing |
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