Commander une recherche de marques de commerce
Chez Bereskin & Parr, nous savons qu' une expérience et une bonne connaissance des rudiments de la législation sur les marques de commerce sont requises pour effectuer des recherches d'autorisation et fournir des conseils sur lesquels un client peut se fier en toute confiance. En tant que firme spécialisée en droit de la propriété intellectuelle au Canada, nous possédons les compétences requises pour traiter de toutes les questions ayant trait à l'autorisation des marques de commerce et des noms commerciaux. Nous offrons à nos clients une gamme complète de recherches incluant les types suivants de recherches d'autorisation :
Recherche complète d'enregistrabilité
Une recherche dans le Registre canadien des marques de commerce, ainsi qu'une recherche des noms de sociétés et d'entreprises, des titres commerciaux et des sources de la common law incluant les répertoires téléphoniques et les répertoires commerciaux.
Recherche dans le Registre
Une recherche dans le Registre canadien des marques de commerce, qui contient les marques de commerce canadiennes enregistrées et les demandes en instance auxquelles ont été assortis des numéros de série. Les marques employées au Canada, mais qui ne font pas l'objet d'une demande d'enregistrement de marque de commerce ne seront pas révélées, par cette recherche. Il est donc recommandé d'effectuer une recherche des noms d'entreprises, des titres commerciaux, des répertoires téléphoniques et des répertoires commerciaux pour mieux évaluer la disponibilité d'une marque de commerce.
Recherche préliminaire
L'objectif de ce type de recherche est de déterminer rapidement et à peu de frais si la marque de commerce exacte est inscrite dans la base de données du Registre canadien des marques de commerce. Le fait de ne pas trouver une marque conflictuelle ne signifie pas pour autant que la marque de commerce pourra être employée. Des recherches plus exhaustives sont nécessaires pour donner le feu vert à l'utilisation de cette marque de commerce.
