Agent de marques de commerce stagiaire
Un agent de marques de commerce stagiaire est une personne qui travaille à satisfaire aux exigences requises pour devenir un agent de marques de commerce inscrit sur le registre canadien. L’expression agent de marques de commerce stagiaire s’applique normalement aux personnes qui ne possèdent pas de diplôme en droit. Pour pouvoir subir l’examen de compétence au titre d’agent de marques de commerce, un candidat doit, soit être un avocat (ou un notaire au Québec), soit avoir travaillé dans le domaine du droit des marques de commerce pendant au moins deux ans.
Je n’ai donc pas besoin d’un diplôme en droit?
Bien qu’il soit fréquent pour les agents de marques de commerce d’être aussi des avocats, il n’est pas nécessaire de posséder un diplôme en droit pour devenir agent de marques de commerce. Lorsqu’une personne est un agent de marques de commerce inscrit sur le registre, elle peut, en vertu de la Loi sur les marques de commerce, représenter les requérants de marques de commerce qui désirent enregistrer leurs marques auprès du Bureau des marques de commerce, qu’elle possède ou non un diplôme en droit.
Actuellement, il n’est pas nécessaire de détenir un diplôme universitaire ou collégial pour devenir un agent de marques de commerce inscrit sur le registre; cependant, cette exigence pourrait toutefois changer dans un avenir rapproché.
Les agents de marques de commerce doivent très bien comprendre non seulement la Loi sur les marques de commerce et les règles qui y sont associées, mais aussi le mode de fonctionnement du Bureau des marques de commerce et la jurisprudence en matière de marques de commerce au Canada, afin de bien servir leurs clients et de leur permettre d’obtenir et de conserver leurs enregistrements de marques de commerce. La meilleure formation que peut acquérir un agent de marques de commerce stagiaire est l’expérience qu’il prend en travaillant sous le mentorat d’autres agents de marques de commerce inscrits sur le registre.
Quelles sont les attentes des employeurs?
Il va sans dire que les agents de marques de commerce stagiaires doivent être en mesure de communiquer efficacement à l’oral et à l’écrit et posséder des connaissances juridiques de base et une très grande minutie, mais ils doivent aussi disposer d’un côté créatif. Une grande partie du travail consiste bien sûr en des échanges oraux et écrits avec le client afin de déterminer comment ce dernier a l’intention d’utiliser sa marque, et en association avec quels services et marchandises.
La correspondance avec le Bureau des marques de commerce ainsi que la présentation d’arguments inventifs et convaincants en ce qui concerne l’enregistrabilité d’une marque de commerce en particulier est un autre important aspect du travail. Ceci implique de voir les mots et les phrases de façon nouvelle et créative, de présenter des arguments permettant de différencier la marque de commerce du client de celle des autres, en image, en son et en sens. Un amour de la langue est donc crucial. Les antécédents scolaires et professionnels du candidat ne constituent pas le facteur décisif du processus d’embauche. Les agents de marques de commerce sont issus de spécialités diverses, y compris le français, l’art dramatique, la psychologie, les sciences et diverses sous-disciplines du génie.
Ce secteur est-il compétitif?
Obtenir un emploi à titre d’agent de marques de commerce stagiaire est un processus très compétitif. Dans leur lettre de couverture, dans leur curriculum vitae et lors des entrevues, les candidats doivent démontrer un profond intérêt pour le droit des marques de commerce. Une expérience de travail dans un domaine connexe peut aussi aider à particulariser un candidat. Ainsi, un aspirant qui possède une expérience de travail au sein d’une industrie où les marques de commerce revêtent une importance cruciale, comme le marketing, la publicité ou l’édition, peut se démarquer, bien qu’une telle expérience ne soit pas nécessaire.
COMMENT DEVENIR AGENT DE MARQUES DE COMMERCE?
Quels sont les antécédents requis?
Actuellement, il n’existe aucun préalable pour devenir agent de marques de commerce. Une certaine expérience des questions juridiques et des marques de commerce peut être utile, mais elle n’est pas nécessaire. Essentiellement, un candidat doit posséder une forte compétence en communication orale et écrite, une très grande minutie et un intérêt prouvé pour le domaine des marques de commerce. Un agent de marques de commerce n’est pas un avocat, bien que plusieurs agents de marques de commerce canadiens soient aussi des avocats.
Y a-t-il d’autres exigences?
En vertu de la règle 18 du Règlement sur les marques de commerce (1996), pour pouvoir subir l’examen de compétence au titre d’agent de marques de commerce inscrit sur le registre au Canada, le candidat doit, avant le 1er octobre de l’année au cours de laquelle il désire subir cet examen, :
a) résider au Canada;
b) être soit un avocat autorisé à pratiquer dans une province canadienne ou un notaire autorisé à exercer au Québec;
c) avoir travaillé au Canada dans le domaine du droit canadien des marques de commerce pendant au moins 24 mois.
Lorsqu’un candidat a réussi l’examen de compétence, il doit présenter une demande écrite au registraire des marques de commerce afin d’être inscrit sur la liste des d’agents de marques de commerce et payer les frais requis.
Les avocats (ou, au Québec, les notaires) peuvent choisir de ne pas subir l’examen de compétence et de plutôt soumettre au registraire des marques de commerce un affidavit ou une déclaration statutaire attestant qu’ils ont travaillé au Canada dans le domaine du droit des marques de commerce pendant au moins 24 mois.
Pour qu’une personne puisse dire qu’elle a « travaillé » dans le domaine du droit des marques de commerce, elle doit avoir œuvré à la préparation et à la poursuite de demandes d’enregistrement de marques de commerce.
Le résident d’un autre pays, qui est autorisé à représenter des clients devant le Bureau des marques de commerce de ce pays ou qui possède les qualifications requises pour le faire, peut, sur demande, être inscrit sur la liste des agents de marques de commerce du Canada. Cependant, le registraire des marques de commerce n’échangera pas directement avec lui mais correspondra plutôt avec le demandeur (s’il réside au Canada) ou avec un agent résidant au Canada et nommé par le demandeur.
En quoi consiste l’examen?
La Commission d’examen de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) administre l’examen qui a lieu une fois par année en octobre et qui traite de la loi et de la pratique des marques de commerce. Les règles concernant l’examen de compétence se trouvent énumérées aux règles 18 à 20 du Règlement sur les marques de commerce (1996) [http://lois.justice.gc.ca/fr/T-13/DORS-96-195/index.html]. Pour pouvoir subir l’examen, un candidat doit, soit être un avocat autorisé à exercer dans une province canadienne (ou un notaire autorisé à exercer au Québec), soit avoir acquis deux années d’expérience avant le 1er octobre de l’année au cours de laquelle il désire se présenter à l’examen.
Quelle forme revêt l’examen?
L’examen est un examen pratique qui traite plus spécifiquement de la pratique des marques de commerce. L’examen consiste en des questions qui nécessitent de courtes réponses ou de longs exposés. L’examen se déroule pendant deux jours et comporte chaque jour des épreuves de trois heures.
Quelle est la note de passage?
Les candidats doivent obtenir au moins 97,5 (sur 150) à chacune des épreuves et une note totale minimale de 195. En d’autres termes, les candidats doivent obtenir 65 % à chacune des épreuves et une note jumelée de 65 %. Si un candidat ne réussit pas une épreuve, il doit reprendre l’examen au complet, soit les deux épreuves, à une date subséquente.
L’examen est-il difficile?
Exercer dans le domaine du droit des marques de commerce est extrêmement complexe et l’examen est conçu pour vérifier la compétence et les connaissances juridiques requises pour répondre aux composantes principales de cette activité. Acquérir la compétence nécessaire pour bien servir les clients et réussir les examens de compétence requiert une longue formation en milieu de travail ainsi que des études supplémentaires en droit des marques de commerce. Habituellement, moins du tiers des candidats qui se présentent à l’examen le réussissent.
Que puis-je faire pour accroître mes chances de succès?
Il existe certains cours et séminaires organisés par des professionnels du milieu des marques de commerce qui peuvent aider un candidat à se préparer à subir l’examen :
Cours estivaux en propriété intellectuelle donnés par l’Université McGill [www.cce.mcgill.ca/ip]
L’Université McGill et l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) offrent des cours intensifs d’été en propriété intellectuelle, y compris les marques de commerce, le droit d’auteur et les brevets. Les conférences et les ateliers du cours d’introduction sur les marques de commerce permettent aux participants d’étudier l’ensemble du processus, de la recherche à l’enregistrement.
Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) [http://www.ipic.ca/index.html]
À l’automne, l’IPIC offre des tutoriels spécialement conçus pour aider les candidats à acquérir des techniques de rédaction qui leur permettront de réussir l’examen de compétence au titre d’agent de marques de commerce. Les candidats répondent à des questions simulées avant de participer aux tutoriels. Ces tutoriels intensifs d’une journée se tiennent habituellement à Ottawa, en septembre, peu de temps avant la tenue de l’examen de compétence, et servent à réviser les réponses données. Les candidats obtiennent ainsi des commentaires fort intéressants sur les réponses qu’ils ont soumis.
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) [http://strategis.ic.gc.ca/sc_mrksv/cipo/tm/tm_wordregister-f.html]
Les candidats peuvent obtenir de la Section de la reproduction et des ventes de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada les examens des années précédentes (téléphone : (819) 997-1206, télécopieur : (819) 953-9969).
