Carrières : Professionnels
Agent de brevets stagiaire
Un agent de brevet stagiaire est une personne qui travaille à satisfaire aux exigences requises pour devenir un agent de brevets inscrit sur le registre au Canada. Que faire pour devenir un agent ou une agente de brevets? L’expression agent de brevets stagiaire s’applique généralement aux personnes qui ne possèdent pas de diplôme en droit. Pour pouvoir subir l’examen de compétence au titre d’agent de brevets, un candidat doit avoir travaillé au Canada dans le domaine des brevets pendant au moins 12 mois. Ce stage est requis en raison de la complexité du travail à exécuter dans le domaine du droit des brevets et du fait que les connaissances requises ne peuvent être acquises que par une formation en milieu de travail jumelée à des études additionnelles en droit des brevets.
Je n’ai donc pas besoin d’un diplôme en droit?
Bien qu’il soit habituel dans certains pays pour des avocats et des non-avocats spécialisés en brevets d’être appelés des « avocats en brevets », il est important de comprendre qu’au Canada, un agent de brevets n’est pas un avocat (même si la majorité des agents de brevets inscrits sur le registre canadien sont aussi des avocats). Bien que les agents de brevets non-avocats soient quelque peu limités quant à ce qu’ils peuvent faire, une grande partie des connaissances requises pour être un bon agent de brevets ne sont pas des connaissances juridiques. Il faut, entre autres, être en mesure de rapidement comprendre la technologie de l’invention qu’on vous demande de protéger.
Quels antécédents professionnels dois-je donc posséder?
Les agents de brevets stagiaires devraient posséder un baccalauréat universitaire en sciences ou en génie (plusieurs d’entre eux possèdent un grade supérieur). Ces antécédents facilitent grandement la communication avec les inventeurs et font en sorte que l’agent est en mesure de comprendre et de décrire même les inventions les plus complexes au plan technologique. Le candidat idéal aura acquis de très bonnes notes et une solide expérience pratique. Ainsi, les agents de brevets se spécialisent dans des secteurs comme la biotechnologie, le génie, la physique ou la chimie, et les attentes liées au grade obtenu et au jumelage de la qualification universitaire et de l’expérience technique varieront selon le secteur d’activité du candidat.
Quelles sont les attentes des employeurs?
En plus de détenir de solides connaissances techniques, les agents de brevets stagiaires doivent être en mesure de communiquer efficacement à l’oral et à l’écrit et posséder des connaissances juridiques de base. La Loi sur les brevets requiert qu’une personne effectue des recherches et rédige quotidiennement des textes. Cette personne doit aussi avoir de fortes capacités de persuasion lorsqu’elle soumet son avis. Les agents de brevets stagiaires doivent aussi savoir écouter afin de comprendre ce qu’un inventeur a créé et pourquoi l’invention est assez importante pour soumettre une demande un brevet.
Au-delà de la qualification technique, certaines caractéristiques personnelles constituent des critères de plus en plus déterminants pour choisir les candidats, mais différents types de personnalité sont les bienvenus dans ce secteur d’activité.
Ce secteur est-il compétitif?
Obtenir un emploi à titre d’agent de brevets stagiaire est un processus très compétitif, car le nombre d’emplois disponibles est inférieur au nombre de candidats. Dans certains domaines, comme la biotechnologie, de nombreux aspirants possèdent un doctorat, un bachelier n’aurait donc pas énormément de chance. Il est donc important de faire valoir des accomplissements qui démontrent une énergie et une créativité particulières et il peut aussi être utile d’illustrer des intérêts universitaires particuliers extérieurs à votre champ spécifique de travail. Détenir une spécialité technique ou scientifique en très grande demande peut aussi constituer un facteur déterminant.
COMMENT DEVENIR AGENT DE BREVETS?
Quels sont les antécédents requis?
Les agents de brevets doivent posséder un baccalauréat universitaire en sciences ou en génie (plusieurs d’entre eux possèdent un grade supérieur). Ces antécédents facilitent grandement la communication avec les inventeurs et font en sorte que l’agent est en mesure de comprendre et de décrire même les inventions les plus complexes au plan technologique. Un agent de brevets doit aussi être en mesure de communiquer efficacement à l’oral et à l’écrit afin de bien décrire les inventions qu’il protège. Un agent de brevets n’est pas un avocat, bien que la majorité des agents de brevets au Canada soient aussi des avocats.
Y a-t-il d’autres exigences?
Pour devenir un agent de brevets inscrit sur le registre autorisé à représenter des clients au Canada, vous devez :
a) résider au Canada;
b) avoir réussi l’examen de compétence au titre d’agent de brevets;
c) verser la cotisation annuelle requise pour être reconnu agent de brevets.
Pour être admis à l’examen de compétence au titre d’agent de brevets, un candidat doit prouver au commissaire des brevets qu’il a travaillé au Canada dans le domaine de la pratique et du droit des brevets pendant 12 mois avant la date de l’examen.
En quoi consiste cet examen?
La Commission d’examen de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) administre l’examen qui se tient annuellement en avril. Les règles relatives à l’inscription des agents de brevets sont inscrites dans les règles 12 à 19 des Règles sur les brevets [http://lois.justice.gc.ca/fr/p-4/DORS-96-423/index.html]. La date limite d’inscription est le 30 novembre pour l’examen de l’année suivante. Les candidats doivent détenir 12 mois d’expérience au 31 mars de l’année au cours de laquelle ils subissent cet examen.
Quelle forme revêt l’examen?
L’examen est un examen pratique qui porte principalement sur la pratique du droit des brevets, y compris l’analyse des brevets et la rédaction de brevets. L’examen est un examen écrit, composé de quatre épreuves de quatre heures, qui ont lieu pendant quatre journées consécutives. Les thèmes de ces épreuves sont les suivants :
Épreuve A : rédaction d’un brevet. Il s’agit habituellement d’une question principale sur la préparation d’une demande de brevet à partir de la description de l’invention soumise par son invention, le tout contenant la description, les revendications et un précis;
Épreuve B : validité. Les candidats doivent étudier un brevet et présenter une analyse de la validité de ce brevet basée sur les faits qui entourent ce brevet et sur plusieurs antériorités;
Épreuve C : pratique devant le Bureau canadien des brevets. Cette épreuve exige la préparation d’une réponse à une décision officielle afin de placer la demande de brevet dans une position qui favorise sa délivrance;
Épreuve D : contrefaçon. Les candidats doivent présenter une analyse de contrefaçon en interprétant un brevet et en appliquant la loi à des faits ayant trait à une activité ou à un outil présumé de contrefaçon.
Diverses autres questions courtes ayant trait aux principaux principes de la loi et de la pratique des brevets ainsi que certains problèmes encourus au cours de la pratique font aussi partie des épreuves B, C et D.
Quelle est la note de passage?
Les candidats doivent obtenir au moins 50 points (sur 100) à chacune des épreuves et une note totale minimale de 240. Les candidats qui obtiennent au moins 60 points à d’une épreuve en particulier, mais qui n’obtiennent pas la note de passage totale requise, peuvent obtenir un crédit pour cette épreuve.
L’examen est-il difficile?
Exercer dans le domaine du droit des brevets est très complexe et les épreuves sont conçues pour vérifier la compétence et les connaissances juridiques requises pour répondre aux composantes principales de cette activité. Au Canada, on devient agent de brevets à la suite d’une formation en milieu de travail dans le domaine des brevets et de certaines études supplémentaires en droit des brevets. Selon le lieu où le candidat acquiert son expérience, la maîtrise des connaissances requises pour être en mesure de réussir l’examen peut nécessiter un certain temps. Il est dit que l’examen est difficile. Habituellement, le quart des candidats qui tentent de réussir l’examen réussiront la première année et il est normal d’avoir à subir une ou plusieurs épreuves plus d’une fois.
Que puis-je faire pour accroître mes chances de succès ?
Il n’est pas possible de devenir agent de brevets en suivant un programme universitaire ou collégial, mais il existe un certain nombre de cours et de colloques organisés par des professionnels du domaine des brevets qui permettent à un candidat de se préparer à subir l’examen :
Cours estivaux en propriété intellectuelle donnés à l’Université McGill [www.cce.mcgill.ca/ip]
L’Université McGill et l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) offrent des cours intensifs d’été en propriété intellectuelle, y compris les brevets, les marques de commerce et le droit d’auteur. Le cours d’introduction sur les brevets vise un auditoire plus large que les agents de brevets stagiaires. Des conférences et des ateliers traitent de la protection des inventions et de la façon d’aider un client à élaborer une stratégie de brevet vigoureuse.
Fédération internationale des conseils en propriété intellectuelle (FICPI Canada) [http://www.ficpi.ca/francais.html]
Chaque année, à l’automne, la FICPI Canada offre une clinique de rédaction de revendications à l’intention des agents de brevets stagiaires. Ce cours intensif offre des conférences et des ateliers mettant l’accent sur les compétences requises pour rédiger des revendications et capter l’essence même d’une invention en quelques mots.
Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) [http://www.ipic.ca/index.html]
Au printemps, l’IPIC offre des travaux dirigés spécialement conçus pour aider les candidats qui désirent subir l’examen de compétence au titre d’agent de brevets. Les candidats répondent à des questions simulées avant de participer aux travaux dirigés. Ces travaux dirigés intensifs de deux jours ont habituellement lieux à Ottawa, en mars, peu de temps avant la tenue de l’examen de compétence, et servent à réviser les réponses données. Des commentaires fort intéressants sont fournis aux candidats sur les documents qu’ils ont soumis.
